Les start-up françaises portent plainte contre Apple

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France Digitale, un groupement français composé de start-up, a déposé une plainte contre Apple auprès de l’autorité nationale de protection de la vie privée, estimant que le système d’exploitation mobile iOS 14 du fabricant de l’iPhone pourrait enfreindre les règles de l’Union Européenne.

La collecte des données au centre de la polémique

Le groupe de campagne, qui compte environ 2 000 membres, a déposé mardi une plainte de sept pages auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il soutient qu’Apple pourrait collecter des données d’utilisateurs pour des services de suivi publicitaire sans demander explicitement la permission, et il demande à la CNIL d’enquêter. Plus précisément, elle pense qu’Apple a activé son option d’annonces personnalisées par défaut sur les iPhones avec iOS 14 installé. Apple n’a pas immédiatement répondu à ces accusations.

« Nous soupçonnons qu’il s’agit d’une violation très grave de notre réglementation en matière de protection de la vie privée », a déclaré Nicolas Brien, PDG de France Digitale, ajoutant qu’Apple pourrait enfreindre le règlement général européen sur la protection des données et la directive sur la vie privée électronique, également connue sous le nom de directive e-Privacy.

« Notre problème ici est que vous n’avez pas le choix de consentir », a déclaré M. Brien. « C’est automatiquement activé et c’est strictement interdit par le GDPR et la directive e-Privacy. »

Une accumulation de griefs

France Digitale a également critiqué Apple pour ses pratiques sur l’App Store ces dernières semaines, affirmant qu’elles nuisent aux start-ups.

Apple ne laisse les développeurs publier des applications pour iPhone et iPad que par le biais de sa plateforme pour smartphones iOS. L’entreprise applique un processus d’approbation rigoureux pour les applications iOS et a fait l’objet de critiques concernant les frais (jusqu’à 30 %) qu’elle prélève sur les transactions in-app.

L’année dernière, la Commission européenne a lancé des enquêtes antitrust sur les règles de l’App Store d’Apple et sur son portefeuille mobile Apple Pay. Epic Games, créateur du célèbre jeu vidéo Fortnite, s’est montré particulièrement critique à l’égard d’Apple. À l’époque, Apple avait déclaré qu’il était décevant que la Commission européenne écoute les plaintes sans fondement d’un petit nombre d’entreprises.

Le 4 mars, le régulateur britannique de la concurrence a lancé sa propre enquête antitrust sur Apple. La Competition and Markets Authority a déclaré qu’elle allait enquêter sur Apple à la suite de plaintes de développeurs de logiciels concernant l’App Store du géant technologique.

Apple a déclaré qu’elle collaborerait avec la CMA pour répondre à ses préoccupations. « Nous croyons en des marchés florissants et compétitifs où toute grande idée peut s’épanouir », a déclaré un porte-parole de la société au début du mois.