La taxe numérique française, jugée comme discriminatoire par les représentants des GAFA

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Dès le premier janvier 2020, la taxe GAFA instaurée par la France sera mise en place, ce qui ne semble pas plaire aux quatre géants particulièrement concernés (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Effectivement, des responsables de ces 4 leaders du web se sont réunis ce lundi 19 août lors de plusieurs auditions à Washington. Et plusieurs sujets ont naturellement été mis sur la table, dont la rétroactivité de la taxe, la discrimination, et la double imposition. Tel sont les mots de ces représentants.

D’autres expressions ont fait leur apparition, telles que « précédent troublant », « impôt discriminatoire », « rupture brutale de règles longuement établies ». C’est par ces mots que les responsables des GAFA se sont exprimés dans le cadre de l’enquête lancée par les services de l’USTR, le représentant américain du commerce. Cette enquête a précisément été ouverte juste après l’annonce de la France sur cette taxation, afin de mettre en place d’éventuelles représailles. Pour information, le président américain Donald Trump a notamment agité la menace de taxer davantage les importations viticoles françaises.

Pour rentrer dans le détail, la loi française traitant de cette taxation a été votée le 11 juillet dernier et met en place un impôt spécifique sur le chiffre d’affaires réalisé par les grandes entreprises du web sur le territoire français, alors qu’elles sont pour la majorité basées et imposées sur le bénéfice aux États-Unis.

Malgré le mécontentement des GAFA, il existe tout de même un consensus entre les autorités et les industriels sur le fait que le système actuel d’imposition et caduque et sur la nécessité de sa réforme. Cependant, ces derniers préfèrent ce que type de taxation soit mis en place sous la tutelle de l’OCDE plutôt que directement par un État isolé. Selon les propos de Rufus Yerxa, président du Conseil national du commerce extérieur, il ne s’agit là de rien d’autre qu’une « fracture radicale par rapport à la pratique habituelle ».