Facebook a déclaré qu’il pourrait cesser ses activités en Europe si l’UE suspend tous les transferts de données vers les États-Unis

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Facebook affirme qu’il pourrait cesser d’exploiter son application principale et Instagram en Europe, en raison de nouvelles réglementations qui ont un impact sur la manière dont il transfère des données de l’UE vers les États-Unis.

L’entreprise a déposé une déclaration sous serment devant la haute cour irlandaise le 10 septembre, le Business Post irlandais étant le premier à faire état de ce document dimanche.

Dans cette déclaration, Facebook a contesté une ordonnance préliminaire émise par le commissaire à la protection des données (DPC) au début du mois, qui menaçait d’empêcher Facebook de transférer des données de l’UE vers les États-Unis pour des raisons de confidentialité.

« Dans l’hypothèse où le demandeur [Facebook] ferait l’objet d’une suspension complète du transfert des données des utilisateurs vers les États-Unis, comme semble le proposer le DPC, le demandeur ne voit pas clairement comment, dans ces circonstances, il pourrait continuer à fournir les services Facebook et Instagram dans l’UE », a écrit Yvonne Cunnane, responsable de la protection des données et avocate générale associée de Facebook Irlande, ajoutant que Facebook compte 410 millions d’utilisateurs actifs par mois en Europe.

Un porte-parole de Facebook a nié que cela constituait une menace de retrait de l’UE.

« Facebook ne menace pas de se retirer de l’Europe. Les documents juridiques déposés auprès de la Haute Cour irlandaise exposent la simple réalité que Facebook, et de nombreuses autres entreprises, organisations et services, dépendent des transferts de données entre l’UE et les États-Unis pour exploiter leurs services », a déclaré le porte-parole de Facebook dans une déclaration.

« L’absence de transferts de données internationaux sûrs, sécurisés et légaux nuirait à l’économie et entraverait la croissance des entreprises axées sur les données dans l’UE, tout comme nous cherchons à nous remettre de COVID-19 », a-t-il ajouté.